Mise à jour : 11 octobre 2026
Responsable du traitement
LUCIOLE DE MANTES LA JOLIE, 62 rue Louise Michel, 78711 Mantes-la-Ville, représentée par sa présidente Nataliya KIRSANOVA épouse MISCHENKO, détermine les usages des données décrits ici. Pour toute demande, utilisez le formulaire de contact ou écrivez au siège social.
Demandes et adhésions
Le formulaire recueille votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, l’objet et le contenu de votre demande. Ces champs sont nécessaires au traitement de l’envoi. Les informations servent à vous répondre, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’association à communiquer avec ses interlocuteurs ; les demandes préparant une adhésion relèvent des démarches précontractuelles demandées par la personne.
Le bulletin d’adhésion recueille les informations renseignées dans le PDF pour gérer l’inscription, la participation et la cotisation, sur le fondement de la relation d’adhésion. Les justificatifs comptables sont traités pour respecter les obligations légales applicables. L’absence des informations nécessaires à l’inscription peut empêcher son traitement. Pour toute question sur l’utilité d’un champ, contactez la présidente avant l’envoi ; ne communiquez pas d’informations sensibles inutiles.
Destinataires et messagerie
La présidente traite les demandes et dispose de l’accès à la messagerie. Le site et la messagerie sont hébergés chez IONOS SARL France. Les messages reçus sont également transférés vers une boîte Gmail consultée par la présidente : leur contenu et leurs pièces jointes peuvent donc être traités par IONOS et Google dans le cadre de leurs services.
Les services de Google peuvent impliquer des traitements hors de l’Espace économique européen, selon leur configuration et les garanties décrites dans la politique de confidentialité de Google. L’association ne présente pas cette chaîne de messagerie comme un stockage exclusivement français. Pour les informations d’hébergement, consultez les mentions légales.
Conservation
- Les échanges ordinaires sont conservés pendant le traitement de la demande et ses suites nécessaires. Une fois le dossier clos et sans autre besoin justifié, ils doivent être supprimés des espaces actifs, y compris des boîtes IONOS et Gmail.
- Les informations utiles à l’adhésion sont conservées pendant celle-ci, puis retirées du fichier actif lorsque la relation prend fin. Seuls les documents nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits sont archivés avec un accès limité pendant la durée applicable.
- Les pièces comptables et justificatifs financiers sont conservés au moins dix ans ; cette obligation ne justifie pas la conservation indistincte de toutes les données personnelles de l’adhérent.
- Les publications de photos autorisées par le bulletin sont limitées à l’année scolaire indiquée, avec retrait au terme de cette période ou sur demande de retrait du consentement, conformément au bulletin.
Ces règles nécessitent une gestion effective par l’association : le site ne supprime pas automatiquement les messages des boîtes de messagerie. Les délais particuliers de conservation sont déterminés selon la catégorie de document et les obligations applicables.
Protection du formulaire
Avec le message, le site conserve l’adresse IP, des informations sur le navigateur, la date et la page d’envoi pour prévenir les abus, sur le fondement de son intérêt légitime à protéger le service. Un compteur temporaire fondé sur une empreinte de l’adresse IP limite les envois sur une heure. Les entrées expirées du compteur sont supprimées lors du prochain envoi vérifié ; les métadonnées liées au message suivent son traitement et sa conservation.
Cookies et audience
Le site utilise les mécanismes techniques de session, de sécurité et de choix de langue. Aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé. Il n’intègre pas de vidéo ni de carte externe chargée automatiquement. Les liens vers des sources externes conduisent à des sites ayant leur propre politique.
Images et mineurs
L’autorisation d’utiliser des images est distincte de l’adhésion et facultative. Ne pas la donner n’empêche pas l’inscription. Pour un mineur, les conditions de signature par les titulaires de l’autorité parentale figurent dans le bulletin. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause les traitements effectués légalement avant ce retrait.
Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Adressez votre demande à la présidente par le formulaire de contact ou par courrier au siège. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.